Justice : Varsovie défie Bruxelles ; l’indépendance des juges au cœur de la polémique

 Justice : Varsovie défie Bruxelles ; l’indépendance des juges au cœur de la polémique

Varsovie rejette l »ordre de la Cour de Justice de l’Union européenne et maintient que les réformes engagées en Pologne visent à lutter contre la corruption et mettre fin à l’héritage de l’ère communiste dans le système judiciaire.

Le gouvernement conservateur polonais a mis en place une « chambre disciplinaire » qui est chargée de superviser le travail des juges et a le pouvoir de lever leur immunité pour les exposer à des poursuites pénales ou réduire leurs salaires.

La Commission européenne estime que cette nouvelle institution mine l’état de droit et va à l’encontre des normes démocratiques des 27.

De son côté, le Tribunal constitutionnel polonais juge que les décisions de la Cour de Justice européennes concertant le système judiciaire polonais entrent en contradiction avec la constitution polonaise.

Source link

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.