Impôt sur les sociétés : l’accord « historique » des pays du G7 porte un coup aux multinationales
C »est un coup porté aux multinationales. Les ministres des Finances du G7, réunis à Londres, se sont entendus sur la mise en place d’un taux d’impôt minimal mondial d’au moins 15 % sur les sociétés. Un engagement salué par plusieurs capitales européennes.
Un accord « historique »
Le ministre britannique des Finances, qui présidait cette réunion, à qualifié cet accord d’historique :
« Presque une décennie de discussions ont finalement abouti à un accord ici aujourd’hui au G7. C’est un moment historique, mais ce n’est pas la fin du processus. La prochaine étape sera le sommet du G20 à Venise le mois prochain, où nous avons hâte de conclure ces discussions dans ce groupe et ensuite au-delà, à travers l’OCDE. »
Berlin, de son côté a évoqué une « très bonne nouvelle pour la justice et la solidarité fiscales et une mauvaise nouvelle pour les paradis fiscaux du monde entier. »
Rishi Sunak explique, qu’un « taux d’imposition minimum garantit que les pays et les entreprises, où qu’ils opèrent, soient sur un même pied d’égalité, en veillant à ce qu’ils paient les bons impôts au bon endroit et au bon moment. Et ce principe d’équité est une grande récompense pour tout le monde. »
Les GAFAM en ligne de mire
Premiers visés par ce taux d’imposition minimum d’au moins 15 %, les GAFAM, les géants du numérique – Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft – régulièrement accusés de contourner l’impôt via des stratégies complexes d’optimisation fiscale.
Soutenue par l’administration Biden, qui réclamait initialement une taxation minimum d’au moins 21%, cette mesure doit permettre aux États de dégager de nouvelles recettes fiscales après une pandémie qui a mis à rude épreuve leurs économies en obligeant les gouvernements à mettre en place de vastes plans de soutien.
